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Mentions Légales

Dernière mise à jour : le25/11/2024

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, les présentes mentions légales précisent les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site www.ideohabitat.fr (ci-après "le Site") est édité par :

• Dénomination sociale : Idéo Habitat EURL

• Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

• Capital social : 2 000 €

• Siège social : 5 allée du Paradis, 91430 IGNY, France

• Numéro RCS : 931 096 549 RCS ÉVRY

• Numéro de TVA intracommunautaire : [à renseigner si applicable]

• Téléphone : 06 08 98 51 68

• Adresse e-mail : [votre adresse e-mail de contact]

• Directeur de la publication : Renaud MERLE

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Nom : Wix

• Siège social : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

• Téléphone : +1 415-639-9034

• Site internet : www.wix.com

3. Propriété intellectuelle

1. Titularité des droits :
   Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, graphiques, logos, icônes, fichiers téléchargeables, et codes sources) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d’Idéo Habitat ou de ses partenaires ayant accordé une licence d’utilisation.

2. Utilisation autorisée :
   Les utilisateurs disposent d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la navigation sur le Site. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation des contenus, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite d’Idéo Habitat.

3. Sanctions :
   Toute utilisation non autorisée des contenus constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

4. Traitement des données personnelles

1. Collecte des données :
   Idéo Habitat collecte les données personnelles suivantes :

   • Identité et contact : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone.

   • Informations relatives aux projets : plans, photos, coordonnées des biens immobiliers.

   • Données transactionnelles : devis, factures, détails des paiements.

2. Finalités :
   Ces données sont collectées pour :

   • Fournir les services demandés (conception, AMO, home staging, etc.).

   • Communiquer avec les clients (devis, notifications, suivi).

   • Respecter les obligations légales (archivage, comptabilité).

3. Conservation des données :

   • Données liées aux projets : conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la prestation.

   • Données transactionnelles : conservées pendant 10 ans.

   • Données marketing : conservées pendant 3 ans après le dernier contact actif.

4. Partage des données :
   Les données sont transmises à des tiers (artisans, fournisseurs) uniquement avec le consentement explicite du client.

5. Vos droits :
   Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

   • Accès, rectification, suppression des données.

   • Opposition et limitation du traitement.

   • Portabilité des données.

   Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [adresse e-mail] ou [adresse postale]. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

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• Améliorer l’expérience utilisateur.

• Analyser le trafic et les comportements sur le Site.

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6. Limitation de responsabilité

Idéo Habitat s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

• Contenus externes : Idéo Habitat décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

• Utilisation du Site : Idéo Habitat ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

7. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les devis établis par Idéo Habitat restent valables pendant une durée de 30 jours.

8. Médiation en cas de litige

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant tout recours judiciaire :

Médiateur désigné :
CNPM - Centre National de Médiation des Professions
Adresse : 23 rue de Terrenoire, 42100 Saint-Étienne, France
Site : www.cnpm-mediation.org

9. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à :

• E-mail : [votre adresse e-mail]

• Téléphone : 06 08 98 51 68

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